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26-07-2014
Actualitte
Publié le 07-05-2012 09:58 0 3

Google Books réclame un arrêt des poursuites

A l'occasion d'un passage devant la cour, jeudi dernier, la Guilde des Auteurs a défendu la cause de nombreux auteurs lourdement impactés par les efforts de numérisation de la société Google. De son côté, la firme californienne a tout simplement demandé que les poursuites soient abandonnées, faisant valoir que la Guilde n'avait aucune autorité pour représenter les auteurs dont les oeuvres ont été numérisées. Ambiance...

Google Books est devenu avec le temps la plus grande bibliothèque numérique au monde, mais face à ce service, que représente finalement The Authors Guild ? Pour les avocats de Google, cette association professionnelle ne détient pas les droits sur les textes numérisés, et finalement, est illégitime dans sa requête face au juge.

Aujourd'hui, trois actions sont conduites contre la firme et son programme de numérisation. Et la Guilde souhaite que chacune soit regroupée au sein d'une seule, pour que tous les auteurs touchés par cette numérisation abusive puissent avoir leur mot à dire dans le cadre d'une class action.

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Mais Google n'entend pas se laisser faire. Selon la ligne de défense de Google, la numérisation et la présentation d'entrefilets des textes sont conformes au Fair Use, un moyen d'exploitation conforme donc à la législation américaine. « La question ultime est de savoir qui détient les droits à faire afficher un petit extrait de l'ouvrage. De nombreux auteurs ont contracté ce droit avec les éditeurs », explique Daralyn Durie, avocat de Google.

En parallèle, se pose la question des oeuvres orphelines. Ces textes sous droit, dont on n'a pas retrouvé (ou dont on ne connaît pas) les ayants droits, restent une douloureuse épine dans le pied des uns et des autres. Il s'agit bien de respecter le droit d'auteur, mais localiser les auteurs et ayants droit implique une procédure longue et des enquêtes minutieuses.

Denny Chin, le juge en charge de ce règlement, a assuré aux deux parties qu'elles pourraient profiter d'un jugement, sans qu'il n'y ait besoin de procès, à condition que les deux parties soient d'accord. Il n'a toujours pas pris de décision sur le cas actuel, mais commenté, durant les plaidoiries, que prendre individuellement les cas de chaque auteur prendrait une éternité. De là son accord a priori avec une action collective, bien qu'il ne se soit pas encore prononcé sur ce point.

Joanne Zack, avocat de l'Authors Guild, appuie cette décision. « Ce serait un fardeau terrible si chaque auteur devait plaider individuellement. Le recours collectif est bien plus efficace. » Il explique également que le défenseur est un géant intimidant dans cette histoire. Cette action pourrait en effet devenir une véritable jurisprudence sur la numérisation de masse.

On compte environ 20 millions de livres passés sous les scanners depuis les premiers pas de ce projet, entamé en 2004.

Dans cette affaire, de multiples fois repoussées, pourrait toutefois aboutir à une conclusion heureuse cette année, espère encore l'Authors Guild...

Voir The Laboratorium

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